Vous voulez acquérir votre 1re maison, mais avez besoin d’un coup de pouce financier? Plusieurs nouveaux acheteurs sont dans la même situation que vous! Bonne nouvelle : le gouvernement souhaite vous aider à réaliser votre rêve de propriété, et c’est pourquoi il vous propose diverses solutions. Lancé en 1992, le très populaire régime d’accession à la propriété, plus communément appelé RAP, fait partie de ces programmes spéciaux destinés aux premiers acheteurs. Apprenez-en plus! Par définition, le RAP ou régime d’accession à la propriété désigne une mesure qui vous permet d’emprunter sur vos propres régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Ces retraits ne sont pas imposables (fiou!). Avant 2009, le plafond des prélèvements autorisés sur les REER s’élevait à 25 000 $, pour une personne seule. Heureusement, le gouvernement fédéral a remarqué l’augmentation du coût de la vie (comme nous tous!) et a donc remonté cette limite. Aujourd’hui, elle atteint 35 000 $ pour un seul emprunteur et jusqu’à 70 000 $ si vous RAPez en duo avec votre douce et tendre moitié. Le montant retiré de vos REER est remboursable sur 15 ans, un délai qui ne vous met pas trop de pression. Prenez note que le RAP s’adresse aux personnes seules ou en couple qui achètent une résidence pour la première fois, mais qu’il est possible, dans certaines circonstances, de RAPer à plus d’une reprise dans sa vie. Dans ce cas, il faudra avoir complété le remboursement du ou des précédents RAP — ça tombe sous le sens! Ce n’est pas tout le monde qui peut RAPer. Votre admissibilité au programme dépend des caractéristiques de votre achat et de votre profil d’emprunteur. Fait important à souligner : la propriété concernée par le RAP doit devenir votre résidence principale. Cela exclut donc d’emblée une résidence que vous n’utiliseriez que quelques mois ou fins de semaine par année (ex. : chalet ou maison de campagne). De plus, la propriété s’avère admissible si elle a été achetée ou construite au plus tard le 1er octobre de l’année qui suit l’emprunt. Si vous souhaitez retirer de l’argent sur vos REER, vous devez vous retrouver dans ces situations : N. B. : Depuis quelque temps, il est possible de retirer ses REER dans le cas d’une séparation sans devoir attendre 4 ans sans être propriétaire; le délai est de 90 jours. Certaines circonstances exceptionnelles vous autorisent aussi à emprunter sur vos REER. C’est notamment le cas lorsque : Vous répondez aux critères d’admissibilité? Fantastique! Vous pouvez maintenant entreprendre les démarches pour retirer vos REER en toute sérénité. Ce processus s’effectue en fonction de conditions précises : Évidemment, vous devez préalablement vous assurer de disposer des sommes nécessaires dans votre régime enregistré d’épargne-retraite. Le gouvernement exige que vous cotisiez le montant que vous souhaitez RAPer au moins 90 jours avant le retrait. Vous avez les fonds? À présent, préparez-vous un thé ou un café et remplissez le formulaire T1036 de l’Agence du revenu du Canada. Vous devrez ensuite remettre le document à l’émetteur de votre REER, qui devra lui aussi en remplir une partie. Le retrait des fonds doit s’effectuer au plus tard 30 jours après l’achat de la propriété. Si vous excédez ce délai, le RAP n’est plus envisageable. De même, tous les retraits doivent avoir lieu durant la même année civile. Par ailleurs, la loi vous interdit de retirer des fonds d’un REER qui ne vous appartient pas (mais cela ne vous aurait jamais traversé l’esprit, n’est-ce pas?). En revanche, vous êtes libre de prélever de l’argent sur deux REER dont vous êtes le titulaire (sauf s’il s’agit d’un REER collectif ou à rendement fermé), sans toutefois dépasser le plafond de 35 000 $ sur l’ensemble des retraits. Si vous êtes en couple, les retraits totaux sur vos REER respectifs ne doivent pas excéder 70 000 $. Vous devez vous engager à rembourser entièrement le montant prélevé sur vos REER en 15 ans maximum. Le premier remboursement s’effectue au cours de la deuxième année qui suit le retrait. Par exemple, si vous RAPez vos REER en 2023, vous commencez le remboursement en 2025. Règle générale, vous devrez payer chaque année au moins 1/15 du montant retiré pour rembourser à temps l’entièreté du RAP. L’Agence du revenu du Canada vous enverra chaque année un état de compte de votre REER. Ce rapport précisera : Si pour une raison ou une autre vous omettez partiellement ou complètement un remboursement annuel, vous devez indiquer la partie impayée dans votre déclaration de revenus. Ce non-paiement ou remboursement incomplet sera mentionné dans l’état de compte annuel de l’ARC. Si vous en avez le désir et les moyens, sachez que vous pouvez augmenter vos paiements annuels pour qu’ils dépassent le remboursement minimal requis. C’est vous qui décidez! Les avantages de recourir au RAP pour l’achat d’une première maison sont nombreux. D’entrée de jeu, le régime d’accession à la propriété facilite l’achat d’une première maison si vous avez préalablement cotisé suffisamment dans vos REER. Le montant retiré de ces derniers permet en effet d’optimiser votre dossier de financement, en apportant une mise de fonds plus élevée. Un couple peut ainsi injecter 70 000 $ supplémentaires dans sa mise de fonds, ou 35 000 dollars pour un acheteur célibataire. Il est important de noter qu’il n’est pas obligatoire d’utiliser 100% du retrait REER comme mise de fonds. Par exemple vous pourriez retirer conjointement 50 000$ en REER et utiliser 35 000$ pour la mise de fonds et 15 000$ pour payer les frais de notaire, taxe de bienvenue ainsi que quelques travaux de rénovations. Bien entendu, plus votre mise de fonds est généreuse, plus vous réduisez votre hypothèque — et par conséquent, vos mensualités. Par ailleurs, si vous combinez le RAP avec vos économies et d’autres liquidités, vous pourriez dépasser la mise de fonds minimale qui vous autorise à ne pas souscrire à l’assurance prêt hypothécaire obligatoire de la SCHL. Afin d’éviter cette dernière, il est nécessaire de mettre un minimum de 20 % du prix d’achat en mise de fonds. Bref, le jeu en vaut la chandelle! En conclusion, le régime d’accession à la propriété se révèle très utile pour consolider votre dossier d’emprunteur, retirer un montant de vos REER sans devoir payer l’impôt et réduire le montant de vos paiements hypothécaires. Vous n’avez pas encore de REER? Vous pouvez bénéficier du RAP grâce au prêt REER. Dans tous les cas, vos démarches nécessiteront l’intervention d’un professionnel qui vous accompagnera et vous conseillera. Au sein de l’équipe Distinction, nous avons des solutions adaptées pour vous : contactez-nous! Au sein de l’équipe Distinction, nous avons des solutions adaptées pour vous : Le régime d’accession à la propriété (RAP)
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Multi-Prêts
Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété?
Qui est admissible au RAP?
Les conditions
Les remboursements
Les avantages
Quels sont les avantages du régime d’accession à la propriété?
En conclusion
