Vous souhaitez acquérir votre première maison, mais avez besoin d’un coup de pouce financier? De nombreux nouveaux acheteurs sont dans la même situation que vous! Bonne nouvelle: le gouvernement fédéral souhaite vous aider à réaliser votre rêve de propriété, et c’est pourquoi il propose diverses options, dont le régime d’accession à la propriété (RAP). Lancé en 1992, le très populaire régime d’accession à la propriété, communément appelé RAP, fait partie des programmes gouvernementaux spécialement conçus pour les premiers acheteurs. Apprenez-en plus sur ce programme et comment il peut vous aider à devenir propriétaire. Par définition, le régime d’accession à la propriété (RAP) désigne une mesure qui vous permet d’emprunter sur vos propres régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Ces retraits ne sont pas imposables, ce qui constitue un avantage majeur pour optimiser votre budget lors de l’achat de votre maison. Avant 2009, le plafond de retrait autorisé sur les REER s’élevait à 25 000 $ pour une personne seule. Heureusement, le ministère des Finances a ajusté cette limite pour refléter l’augmentation du coût de la vie. Aujourd’hui, cette limite est de 60 000 $ pour un seul emprunteur et peut atteindre 120 000 $ si vous utilisez le RAP en duo avec votre partenaire. Le montant retiré de vos REER est remboursable sur 15 ans, un délai qui ne vous met pas trop de pression. Ce montant doit être déclaré dans votre déclaration de revenus, mais il n’augmentera pas votre revenu imposable si vous respectez les conditions du programme. Le RAP s’adresse aux personnes seules ou en couple qui achètent une résidence principale pour la première fois, mais il est possible, dans certaines circonstances, d’utiliser le RAP à plus d’une reprise dans sa vie. Dans ce cas, il faudra avoir complété le remboursement du ou des précédents RAP. De plus, la limite de retrait du RAP doit être respectée pour éviter toute imposition. Ce n’est pas tout le monde qui peut utiliser le RAP. Votre admissibilité dépend des caractéristiques de votre achat et de votre profil d’emprunteur. La propriété concernée par le RAP doit devenir votre résidence principale, ce qui exclut d’emblée une habitation que vous n’utiliseriez que quelques mois par an, comme un chalet ou une maison de campagne. Pour être admissible, vous devez répondre à l’un des critères suivants: Depuis quelque temps, il est également possible de retirer des REER dans le cas d’une séparation sans attendre les 4 années habituelles, le délai étant réduit à 90 jours. De plus, certaines situations exceptionnelles, comme un handicap, permettent d’utiliser le RAP pour acheter une maison adaptée à vos besoins ou pour un proche handicapé. Vous répondez aux critères d’admissibilité? Fantastique! Vous pouvez maintenant entreprendre les démarches pour retirer vos REER en toute sérénité. Ce processus s’effectue en fonction de conditions précises: Vous devez vous assurer de disposer des sommes nécessaires dans votre REER. Le gouvernement exige que vous ayez cotisé le montant que vous souhaitez retirer au moins 90 jours avant le retrait. N’oubliez pas que le retrait maximal est de 60 000 $ par personne, et que le plafond de retrait global pour un couple est de 120 000 $. Pour procéder au retrait, vous devrez remplir le formulaire T1036 de l’Agence du revenu du Canada. Ce formulaire, une fois complété, doit être remis à l’émetteur de votre REER pour que le retrait soit validé. Le retrait des fonds doit s’effectuer au plus tard 30 jours après l’achat de la propriété. Si vous excédez ce délai, le RAP n’est plus envisageable. De même, tous les retraits doivent avoir lieu durant la même année civile. Par ailleurs, la loi vous interdit de retirer des fonds d’un REER qui ne vous appartient pas (mais cela ne vous aurait jamais traversé l’esprit, n’est-ce pas?). Vous devez rembourser entièrement le montant prélevé sur vos REER en 15 ans maximum. Le premier remboursement s’effectue au cours de la deuxième année qui suit le retrait. Par exemple, si vous retirez des fonds en 2023, vous commencez le remboursement en 2025. Chaque année, vous devrez rembourser au moins 1/15 du montant retiré. L’Agence du revenu du Canada vous enverra chaque année un état de compte pour vous rappeler vos obligations de remboursement. Si vous manquez un paiement, le montant non remboursé sera ajouté à votre revenu imposable. Si vous le souhaitez, vous pouvez augmenter vos paiements pour rembourser plus rapidement. Vous êtes libre de gérer votre budget comme bon vous semble. Les avantages de recourir au RAP pour l’achat d’une première maison sont nombreux. D’entrée de jeu, le régime d’accession à la propriété facilite l’achat d’une première maison si vous avez préalablement cotisé suffisamment dans vos REER. Les avantages de recourir au RAP pour l’achat d’une première maison sont nombreux. D’abord, il facilite l’achat en vous permettant d’utiliser vos économies accumulées dans vos REER pour constituer une mise de fonds plus élevée. Un couple peut ainsi injecter jusqu’à 120 000 $ supplémentaires dans sa mise de fonds, ce qui peut réduire votre prêt hypothécaire et, par conséquent, vos mensualités. Si vous combinez le RAP avec d’autres économies, comme un CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété), vous pourriez dépasser la mise de fonds minimale nécessaire pour éviter l’assurance prêt hypothécaire obligatoire de la SCHL. Cette dernière est exigée si votre mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’achat. N’oubliez pas de considérer également les crédits d’impôt disponibles pour les acheteurs de première maison, qui peuvent améliorer votre budget. En plus de vous aider à acheter une maison, le RAP peut également optimiser votre dossier de financement, réduire vos impôts grâce aux déductions REER, et vous offrir un meilleur taux de rendement sur votre investissement immobilier. En somme, le RAP est un excellent programme gouvernemental pour les premiers acheteurs qui souhaitent réaliser leur rêve de propriété au Canada, tout en bénéficiant d’options fiscales avantageuses. Avant de faire une demande pour le RAP, il est essentiel de consulter un courtier hypothécaire pour obtenir des conseils financiers personnalisés adaptés à votre situation. Bien que les banques et autres institutions financières peuvent vous fournir des informations sur les différents produits d’épargne disponibles, comme les REER, les CELIAPP et autres titres de REER, un courtier peut vous guider à travers les différentes options de financement tout en vous aidant à maximiser les avantages fiscaux. Prendre rendez-vous avec un courtier est une étape clé pour bien préparer votre budget et assurer le succès de l’achat de votre nouvelle habitation. N’attendez plus, prenez contact avec un professionnel pour discuter de votre projet immobilier dès aujourd’hui. Un courtier hypothécaire peut également vous aider à comprendre en détail les règles relatives à la cotisation REER, au plafond de cotisation REER, et aux remboursements du RAP. Cela vous permettra de maximiser les avantages fiscaux et d’éviter toute pénalité d’impôt supplémentaire. Avec le soutien d’un professionnel, vous pourrez planifier efficacement vos remboursements annuels en tenant compte de votre avis de cotisation et de votre revenu imposable. Au sein de l’équipe Prospero, nous avons des solutions adaptées pour vous : Le régime d’accession à la propriété (RAP)
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