Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Équipe Prospero est une équipe de courtiers hypothécaires qui exercent au sein de Multi-Prêts Hypothèques, un cabinet inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers. Chaque courtier de l’équipe est titulaire d’un certificat délivré par l’Autorité ; son nom, son titre et son numéro de certificat figurent sur ses pages.

Le courtier qui traite votre demande et le cabinet au sein duquel il exerce sont responsables des renseignements personnels qu’ils détiennent à votre sujet. Les coordonnées de notre siège figurent au pied de chaque page et sur la page Contact.

Voir la page Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels

Une personne est désignée responsable de la protection des renseignements personnels. Elle reçoit vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, ainsi que vos questions sur la présente politique. Ses coordonnées sont publiées au pied de chaque page du site ; tant qu’elles n’y figurent pas, la page Contact reçoit vos demandes.

Nous répondons par écrit à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception.

Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements que vous nous transmettez vous-même, par les formulaires du site, et ceux qui sont nécessaires au fonctionnement technique du service. Voici, par source, ce qui est recueilli.

Formulaire de contact

Sur la page Contact du site et sur la page Contact de chaque courtier : prénom, nom, type de projet, numéro de téléphone, adresse courriel et, si vous le souhaitez, une description de votre projet.

Demande de financement

Le formulaire de demande, sur le site et sur la page de chaque courtier, recueille les renseignements nécessaires pour évaluer un projet hypothécaire :

• votre projet : type de service, échéance envisagée, type et occupation de l’habitation, mise de fonds, prix ou valeur de la propriété, solde de l’hypothèque en cours, montant souhaité, type de prêt recherché ;
• votre identité et vos coordonnées : nom, courriel, téléphone, moment de rappel préféré, adresse, et, de façon facultative, date de naissance ;
• votre situation financière : source de revenus, revenu annuel, présence d’un coemprunteur et son revenu, dettes mensuelles, pensions alimentaires, propriétés possédées ;
• le cas échéant, le fait que vous travaillez avec un courtier immobilier, et une description libre de votre projet ;
• vos consentements, avec la date et l’heure où vous les avez donnés et la version de la présente politique alors en vigueur.

Compte des courtiers de l’équipe

Les courtiers de l’équipe disposent d’un espace de gestion. Nous conservons à leur sujet : adresse courriel de connexion, nom, titre et numéro de certificat, photo, présentation, bureau, villes desservies, langues, spécialités et liens vers leurs réseaux sociaux. Les actions effectuées dans cet espace sont journalisées ; l’adresse IP et l’identifiant du navigateur associés à ces actions sont anonymisés après 12 mois.

Données techniques des visiteurs

Aucune adresse IP n’est enregistrée avec votre demande. Pour prévenir les envois automatisés, nous pouvons limiter le nombre de soumissions provenant d’une même source pendant une courte période ; cette mesure repose sur une valeur technique dérivée, non réversible, conservée au plus 24 heures et jamais jointe à votre demande. Lorsqu’une protection anti-robot est active sur un formulaire, elle est décrite à la section « Prestataires ».

Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons vos renseignements personnels aux seules fins suivantes :

• prendre connaissance de votre demande et vous répondre ;
• vous rappeler au moment que vous avez indiqué ;
• évaluer votre projet et monter votre dossier hypothécaire ;
• avec votre consentement distinct, obtenir votre dossier de crédit auprès d’une agence d’évaluation du crédit ;
• avec votre consentement distinct, présenter votre dossier aux prêteurs pertinents ;
• avec votre consentement distinct, vous transmettre de l’information par courriel ;
• prévenir les abus et assurer la sécurité du site ;
• respecter les obligations de tenue de dossier qui incombent au courtier et au cabinet en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans vous en informer et, lorsque la loi l’exige, sans obtenir votre consentement.

Consentement

Chaque formulaire présente des cases de consentement distinctes, jamais cochées d’avance. Le consentement à être contacté est nécessaire pour traiter une demande. Le consentement à la vérification du dossier de crédit et le consentement à la transmission du dossier aux prêteurs sont demandés séparément, chacun par sa propre case ; tous deux sont nécessaires pour une demande de financement, aucun pour une simple prise de contact. L’envoi d’information par courriel est facultatif : nous n’utilisons actuellement aucun outil d’envoi d’infolettre, et toute mise en place d’un tel outil donnera lieu à une mise à jour de la présente politique.

Nous conservons la date et l’heure de chaque consentement ainsi que la version de la politique en vigueur à ce moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués avant, mais nous pourrions ne plus être en mesure de poursuivre le traitement de votre demande.

Vérification de crédit et prêteurs

Lorsque vous y consentez dans une demande de financement, le courtier qui traite votre dossier peut obtenir votre dossier de crédit auprès d’une agence d’évaluation du crédit — Equifax ou TransUnion, selon le dossier — et présenter votre dossier aux prêteurs pertinents pour votre projet, c’est-à-dire aux institutions financières et autres prêteurs hypothécaires susceptibles de le financer.

Les agences d’évaluation du crédit et les prêteurs sont des organisations distinctes de la nôtre. Chacune traite vos renseignements selon sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

À qui nous communiquons vos renseignements

Vos renseignements sont accessibles aux personnes et organisations suivantes :

• le courtier auquel votre demande est adressée et, au besoin, un autre courtier de l’équipe ;
• Multi-Prêts Hypothèques, cabinet au sein duquel nos courtiers exercent, pour la tenue de dossier exigée par la réglementation ;
• les agences d’évaluation du crédit et les prêteurs, uniquement avec votre consentement, comme décrit à la section précédente ;
• les prestataires techniques ci-dessous, qui agissent pour notre compte et n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements à leurs propres fins.

Prestataires

Certains de ces prestataires sont situés hors du Québec. Avant de leur communiquer des renseignements personnels, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons, par contrat, que les renseignements reçoivent une protection adéquate. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Durée de conservation

• Demandes reçues par formulaire : 13 mois à compter de la réception, puis suppression automatique. Cette durée n’est pas prolongeable dans nos systèmes. Le dossier hypothécaire ouvert par le courtier est ensuite conservé par le cabinet selon les durées que lui impose la réglementation.
• Journal des actions des courtiers : adresse IP et identifiant du navigateur anonymisés après 12 mois.
• Préférence de langue : 180 jours.
• Choix de témoins : conservé dans votre navigateur jusqu’à ce que vous le modifiiez ou que la version du bandeau change.

À l’échéance, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon à ne plus permettre de vous identifier.

Témoins et stockage local

À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non nécessaires. Aucun témoin non nécessaire n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment par le lien « Préférences de confidentialité » au pied de chaque page.

Voici ce que le site enregistre dans votre navigateur :

• prospero_langue (témoin, 180 jours) : votre préférence de langue, nécessaire au fonctionnement du site ;
• prospero_consentement (stockage local) : votre choix concernant les témoins ;
• témoins de session, uniquement pour les courtiers connectés à leur espace de gestion.

Les catégories « Mesure d’audience » et « Publicité » du bandeau ne chargent actuellement aucun outil : aucun service de mesure d’audience ni de publicité n’est utilisé sur ce site. Si cela devait changer, le bandeau vous demanderait de nouveau votre choix et la présente politique serait mise à jour.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les données sont cloisonnées de sorte qu’un courtier n’accède qu’aux demandes qui lui sont adressées. L’accès administratif est restreint et protégé par une authentification à deux facteurs. La suppression des demandes à l’échéance est automatique. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; nous nous engageons à vous informer sans délai en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux.

Vos droits

En vertu de la loi québécoise, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements ;
• demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou sa désindexation ;
• obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis ;
• porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées publiées au pied de chaque page ou, à défaut, par la page Contact. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite. Nous répondons dans les 30 jours.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences.

Personnes mineures

Nos services s’adressent à des personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

Modifications de la présente politique

Chaque version de la politique porte un numéro et une date d’entrée en vigueur, affichés en tête de page. Lorsque vous donnez un consentement, la version en vigueur est enregistrée avec lui. Si une modification ajoute une nouvelle finalité ou un nouveau destinataire, nous vous demandons de nouveau votre consentement avant d’y soumettre vos renseignements.

Nous joindre

Pour toute question sur la présente politique, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels ou utilisez la page Contact.

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