Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Équipe Prospero est une équipe de courtiers hypothécaires qui exercent au sein de Multi-Prêts Hypothèques, un cabinet inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers. Chaque courtier de l’équipe est titulaire d’un certificat délivré par l’Autorité ; son nom, son titre et son numéro de certificat figurent sur ses pages.

Le courtier qui traite votre demande et le cabinet au sein duquel il exerce sont responsables des renseignements personnels qu’ils détiennent à votre sujet. Les coordonnées de notre siège figurent au pied de chaque page et sur la page Contact.

Voir la page Contact

Responsable de la protection des renseignements personnels

Une personne est désignée responsable de la protection des renseignements personnels. Elle reçoit vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, ainsi que vos questions sur la présente politique. Le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels est exercé par Jimmy Perreault. Les demandes se font par courriel à jperreault@multi-prets.ca.

Nous répondons par écrit à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception.

Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements que vous nous transmettez vous-même, par les formulaires du site, et ceux qui sont nécessaires au fonctionnement technique du service. Voici, par source, ce qui est recueilli.

Formulaire de contact

Sur la page Contact du site et sur la page Contact de chaque courtier : prénom, nom, type de projet, numéro de téléphone, adresse courriel et, si vous le souhaitez, une description de votre projet.

Demande de financement

Le formulaire de demande, sur le site et sur la page de chaque courtier, recueille les renseignements nécessaires pour évaluer un projet hypothécaire :

• votre projet : type de service, échéance envisagée, type et occupation de l’habitation, mise de fonds, prix ou valeur de la propriété, solde de l’hypothèque en cours, montant souhaité, type de prêt recherché ;
• votre identité et vos coordonnées : nom, courriel, téléphone, moment de rappel préféré ;
• votre situation financière : source de revenus, revenu annuel, présence d’un coemprunteur et son revenu, propriétés possédées ;
• le cas échéant, le fait que vous travaillez avec un courtier immobilier, et une description libre de votre projet ;
• vos consentements, avec la date et l’heure où vous les avez donnés et la version de la présente politique alors en vigueur.

Compte des courtiers de l’équipe

Les courtiers de l’équipe disposent d’un espace de gestion. Nous conservons à leur sujet : adresse courriel de connexion, nom, titre et numéro de certificat, photo, présentation, bureau, villes desservies, langues, spécialités et liens vers leurs réseaux sociaux. Les actions effectuées dans cet espace sont journalisées ; l’adresse IP et l’identifiant du navigateur associés à ces actions sont anonymisés après 12 mois.

Données techniques des visiteurs

Aucune adresse IP n’est enregistrée avec votre demande. Pour prévenir les envois automatisés, nous pouvons limiter le nombre de soumissions provenant d’une même source pendant une courte période ; cette mesure repose sur une valeur technique dérivée, non réversible, conservée au plus 24 heures et jamais jointe à votre demande. Lorsqu’une protection anti-robot est active sur un formulaire, elle est décrite à la section « Prestataires ».

Provenance de votre demande

Avec chaque demande, nous enregistrons le type de formulaire utilisé (rappel ou demande de financement). Lorsque vous l’envoyez depuis la page d’un courtier (les adresses qui commencent par /courtiers/), nous enregistrons aussi sa provenance, telle qu’elle figure dans l’adresse de la page à ce moment-là : la source, le support et le nom ou le numéro de la campagne publicitaire qui vous y a mené (paramètres « utm »), la page d’annonce consultée et le seul fait qu’un identifiant de clic publicitaire de Google était présent, sans jamais en conserver la valeur. Nous ne conservons ni les mots-clés de recherche, ni l’adresse de la page précédente, ni votre adresse IP, et aucun témoin ni stockage local n’est utilisé pour cela. Ces renseignements servent uniquement à mesurer, pour le courtier et pour notre équipe, l’efficacité de ses campagnes. Ils restent dans notre base de données, hébergée au Canada, ne figurent pas dans l’avis envoyé au courtier par courriel, et sont conservés et supprimés avec votre demande. Notre code ne les transmet à aucune régie publicitaire ; toutefois, si vous acceptez Google Ads sur la page d’un courtier qui l’utilise, l’adresse de ses pages d’annonce et de confirmation, qui reprend ces paramètres et l’identifiant de clic, est communiquée à Google (voir la section « Témoins et stockage local »).

Pourquoi nous les recueillons

Nous utilisons vos renseignements personnels aux seules fins suivantes :

• prendre connaissance de votre demande et vous répondre ;
• vous rappeler au moment que vous avez indiqué ;
• évaluer votre projet et monter votre dossier hypothécaire ;
• avec votre consentement distinct, obtenir votre dossier de crédit auprès d’une agence d’évaluation du crédit ;
• avec votre consentement distinct, présenter votre dossier aux prêteurs pertinents ;
• avec votre consentement distinct, vous transmettre de l’information par courriel ;
• mesurer, pour le courtier et pour notre équipe, l’efficacité de ses campagnes publicitaires, à partir de la provenance de votre demande ;
• avec votre consentement, permettre au courtier de mesurer dans Google Ads les clics sur son numéro de téléphone et les demandes issus de ses annonces ;
• prévenir les abus et assurer la sécurité du site ;
• respecter les obligations de tenue de dossier qui incombent au courtier et au cabinet en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans vous en informer et, lorsque la loi l’exige, sans obtenir votre consentement.

Consentement

Chaque formulaire présente des cases de consentement distinctes, jamais cochées d’avance. Le consentement à être contacté est nécessaire pour traiter une demande. L’envoi d’information par courriel est facultatif : nous n’utilisons actuellement aucun outil d’envoi d’infolettre, et toute mise en place d’un tel outil donnera lieu à une mise à jour de la présente politique.

Nous conservons la date et l’heure de chaque consentement ainsi que la version de la politique en vigueur à ce moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués avant, mais nous pourrions ne plus être en mesure de poursuivre le traitement de votre demande.

Vérification de crédit et prêteurs

Ces consentements ne sont pas recueillis par les formulaires du site. Lorsque vous les donnez au courtier qui traite votre dossier, celui-ci peut obtenir votre dossier de crédit auprès d’une agence d’évaluation du crédit — Equifax ou TransUnion, selon le dossier — et présenter votre dossier aux prêteurs pertinents pour votre projet, c’est-à-dire aux institutions financières et autres prêteurs hypothécaires susceptibles de le financer.

Les agences d’évaluation du crédit et les prêteurs sont des organisations distinctes de la nôtre. Chacune traite vos renseignements selon sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

À qui nous communiquons vos renseignements

Vos renseignements sont accessibles aux personnes et organisations suivantes :

• le courtier auquel votre demande est adressée et, au besoin, un autre courtier de l’équipe ;
• Multi-Prêts Hypothèques, cabinet au sein duquel nos courtiers exercent, pour la tenue de dossier exigée par la réglementation ;
• les agences d’évaluation du crédit et les prêteurs, uniquement avec votre consentement, comme décrit à la section précédente ;
• Google LLC et Meta Platforms, Inc., aux États-Unis, uniquement si vous les acceptez sur la page d’un courtier qui utilise leurs outils, comme décrit à la section « Témoins et stockage local » ;
• les prestataires techniques ci-dessous, qui agissent pour notre compte et n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements à leurs propres fins.

Prestataires

Certains de ces prestataires sont situés hors du Québec. Avant de leur communiquer des renseignements personnels, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons, par contrat, que les renseignements reçoivent une protection adéquate. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Durée de conservation

• Demandes reçues par formulaire : 13 mois à compter de la réception, puis suppression automatique. Cette durée n’est pas prolongeable dans nos systèmes. Le dossier hypothécaire ouvert par le courtier est ensuite conservé par le cabinet selon les durées que lui impose la réglementation. L’avis de nouvelle demande envoyé au courtier subsiste par ailleurs dans sa boîte de courriel et dans les journaux de notre prestataire d’envoi, hors du Québec : cette copie n’est pas couverte par la suppression automatique.
• Journal des actions des courtiers : adresse IP et identifiant du navigateur anonymisés après 12 mois.
• Préférence de langue : 180 jours.
• Choix de témoins : conservé dans votre navigateur jusqu’à ce que vous le modifiiez ou que la version du bandeau change. Si vous avez accepté Google Ads sur les pages d’un courtier et que notre équipe réactive cet outil après une désactivation, votre accord ne vaut plus : la question vous est reposée sur ses pages d’annonce et de confirmation.

À l’échéance, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon à ne plus permettre de vous identifier.

Témoins et stockage local

À votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non nécessaires. Aucun témoin non nécessaire n’est déposé avant votre choix. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment par le lien « Préférences de confidentialité » au pied de chaque page.

Voici ce que le site enregistre dans votre navigateur :

• prospero_langue (témoin, 180 jours) : votre préférence de langue, nécessaire au fonctionnement du site ;
• prospero_consentement (stockage local) : votre choix concernant les témoins ;
• prospero_consentement_courtiers (stockage local) : vos choix propres aux pages des courtiers qui utilisent des outils de mesure ou de publicité ;
• témoins de session, uniquement pour les courtiers connectés à leur espace de gestion.

Le site de l’équipe ne charge aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Sur la page d’un courtier (les adresses qui commencent par /courtiers/, suivies de son nom), ce courtier peut faire charger ses propres outils : Google Analytics 4, de Google LLC, pour la mesure d’audience, et le pixel Meta, de Meta Platforms, Inc., pour la publicité. Ils ne se chargent que sur la page principale du courtier et sur la liste de ses articles, jamais sur une page qui contient un formulaire (demande, rappel, article) ni sur une page où vous arrivez par une adresse qui porte l’identifiant de clic d’une annonce Google, et seulement si vous acceptez la catégorie correspondante du bandeau que ces pages vous présentent : ce bandeau nomme le courtier et ses outils, et un choix fait ailleurs sur le site ne vaut pas pour eux. Ils reçoivent alors votre adresse IP, les caractéristiques techniques de votre navigateur, l’adresse de la page précédente telle que votre navigateur la transmet, des identifiants de navigation (témoins _ga et _ga_… de Google, conservés jusqu’à deux ans ; témoin _fbp de Meta, 90 jours) et les pages du courtier que vous consultez. Notre code ne leur transmet aucun contenu de formulaire, ni votre nom, votre courriel ou votre téléphone ; il désactive la collecte automatique et la correspondance avancée du pixel Meta, ainsi que les signaux Google et la personnalisation publicitaire de Google Analytics. D’autres réglages relèvent des comptes du courtier, que nous ne contrôlons pas : il s’engage à y laisser désactivées la correspondance avancée automatique de Meta et la collecte des données fournies par l’utilisateur de Google, et à limiter à deux mois la conservation des données de Google Analytics ; notre équipe peut lui en demander la preuve et désactiver ses outils à tout moment. Le pixel Meta permet aussi au courtier de vous montrer de nouveau ses publicités sur Facebook et Instagram (reciblage) ; si vous êtes connecté à Facebook ou à Instagram, Meta peut rattacher votre visite à votre compte. Ces renseignements sont communiqués à Google et à Meta, aux États-Unis, donc hors du Québec, et ces entreprises peuvent aussi les utiliser selon leurs propres politiques. Nous demeurons responsables de la collecte faite sur ce site ; le courtier s’engage à n’utiliser ces renseignements que pour ses propres campagnes, dans le respect de la présente politique et de ses obligations professionnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le lien « Préférences de confidentialité » : les envois cessent aussitôt, et un retrait fait sur n’importe quelle page du site vaut aussi pour les pages des courtiers.

Sur les pages d’annonce et de confirmation d’un courtier (les adresses qui commencent par /courtiers/, suivies de son nom puis de /ads/ ou de /merci/), notre équipe peut, à la demande de ce courtier, faire charger Google Ads, de Google LLC, pour mesurer les résultats de ses annonces Google. Notre équipe ne l’active qu’après avoir reçu l’attestation écrite du courtier et, le cas échéant, l’engagement de son agence, et vérifié sur captures les réglages du compte Google Ads utilisé pour ses annonces ; elle fait revérifier ces réglages au moins tous les six mois et peut désactiver Google Ads à tout moment. Google Ads ne se charge que si l’adresse de la page porte l’identifiant de clic d’une annonce Google et ne contient rien d’autre que les paramètres décrits ci-dessous, jamais sur une autre page du site ni sur une page qui contient un formulaire, et seulement si vous acceptez la catégorie « Publicité » du bandeau que ces pages vous présentent. Notre code ne le charge jamais dans la même page que Google Analytics ou le pixel Meta, et ces pages bloquent les adresses de Google Analytics et de Meta ; le courtier s’engage en outre à ce que la balise Google de son compte n’ait aucune autre destination. Google reçoit alors votre adresse IP, les caractéristiques techniques de votre navigateur, l’adresse de la page précédente telle que votre navigateur la transmet, l’adresse de la page consultée (qui contient l’identifiant de clic de l’annonce et peut contenir les paramètres de la campagne, y compris ceux que Google y ajoute, la page d’annonce et un identifiant d’événement tiré au hasard, rien d’autre), le titre de cette page et le fait que vous l’avez consultée, des identifiants de navigation enregistrés dans votre navigateur (témoins et stockage local dont le nom commence par _gcl_ ou par le nom du courtier tel qu’il figure dans l’adresse, conservés 90 jours) et, le cas échéant, le fait que vous avez cliqué sur le numéro de téléphone du courtier ou envoyé une demande de rappel ou de financement hypothécaire. Les appels passés directement depuis une annonce, sans passer par ces pages, ne transitent pas par ce site et ne dépendent pas de votre choix sur ce site : si le courtier a activé le suivi des appels dans son compte Google Ads, l’annonce affiche un numéro de transfert de Google, et ce compte, tenu le cas échéant par son agence, reçoit l’heure de début et la durée de chaque appel et, pour les appels de plus de 15 secondes, le numéro de téléphone de l’appelant. Google peut aussi lire et déposer ses propres témoins, sur ses domaines, conservés jusqu’à deux ans. Notre code ne lui transmet aucun contenu de formulaire, ni votre nom, votre courriel ou votre téléphone, sous aucune forme ; il désactive la personnalisation publicitaire et le reciblage. D’autres réglages relèvent de ce compte Google Ads, que nous ne contrôlons pas : le courtier s’engage à y laisser désactivées les conversions améliorées et la collecte des données fournies par l’utilisateur. Ces renseignements sont communiqués à Google, aux États-Unis, donc hors du Québec, et Google peut aussi les utiliser selon ses propres politiques. Nous demeurons responsables de la collecte faite sur ces pages ; le courtier s’engage à n’utiliser ces renseignements que pour ses propres campagnes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par le lien « Préférences de confidentialité », sur n’importe quelle page du site : les envois cessent aussitôt, et les témoins et le stockage local de Google Ads déposés par ce site sont effacés de votre navigateur.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les données sont cloisonnées de sorte qu’un courtier n’accède qu’aux demandes qui lui sont adressées. L’accès administratif est restreint aux membres autorisés de l’équipe. La suppression des demandes à l’échéance est automatique. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; nous nous engageons à vous informer sans délai en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux.

Vos droits

En vertu de la loi québécoise, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements ;
• demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou sa désindexation ;
• obtenir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis ;
• porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées plus haut dans la présente politique ou, à défaut, par la page Contact. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite. Nous répondons dans les 30 jours.

Incidents de confidentialité

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences.

Personnes mineures

Nos services s’adressent à des personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si vous croyez qu’un mineur nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.

Modifications de la présente politique

Chaque version de la politique porte un numéro et une date d’entrée en vigueur, affichés en tête de page. Lorsque vous donnez un consentement, la version en vigueur est enregistrée avec lui. Si une modification ajoute une nouvelle finalité ou un nouveau destinataire, nous vous demandons de nouveau votre consentement avant d’y soumettre vos renseignements.

Nous joindre

Pour toute question sur la présente politique, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels ou utilisez la page Contact.

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