{"id":2368,"date":"2022-11-23T23:08:22","date_gmt":"2022-11-24T04:08:22","guid":{"rendered":"https:\/\/lescourtiershypothecaires.ca\/guide-du-celiapp\/"},"modified":"2025-07-22T13:11:28","modified_gmt":"2025-07-22T17:11:28","slug":"guide-du-celiapp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lescourtiershypothecaires.ca\/en\/guide-du-celiapp\/","title":{"rendered":"Guide du CELIAPP"},"content":{"rendered":"

\u00c9pargner une mise de fonds hypoth\u00e9caire devient difficile pour de nombreuses familles qu\u00e9b\u00e9coises. Pour accompagner les acheteurs de propri\u00e9t\u00e9 et face \u00e0 l’augmentation des prix immobiliers, un nouveau compte d\u2019\u00e9pargne libre d’imp\u00f4t est lanc\u00e9 au Canada:le CELIAPP. Son objectif est de rendre plus abordable l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 immobilier. D\u00e9couvrez ici toutes les informations concernant le CELIAPP ou compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9<\/a>.<\/span><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le CELIAPP ?<\/b><\/h2>\n

Compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t, le CELIAPP est une solution exclusivement pens\u00e9e pour les personnes ayant en projet d\u2019acqu\u00e9rir une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. Ce nouveau dispositif devrait \u00eatre totalement op\u00e9rationnel \u00e0 compter de janvier 2023.<\/span><\/p>\n

Les particuliers qui souscrivent au CELIAPP peuvent r\u00e9aliser des investissements dans divers instruments financiers admissibles. Selon leur choix, ils peuvent opter pour un placement dans des fonds n\u00e9goci\u00e9s en bourse, des obligations, des fonds communs de placement, des actions ou encore des certificats de placement garanti. Non imposable, ce compte est exon\u00e9r\u00e9 de taxation de la part de l’Agence de revenu du Canada, m\u00eame en cas de retrait de fonds.<\/span><\/p>\n

Comment fonctionne le CELIAPP ?<\/b><\/h2>\n

Le compte CELIAPP permet aux futurs acheteurs de contribuer jusqu’\u00e0 8 000$ annuellement avec un plafond \u00e0 vie des cotisations de 40 000$ $, pour l’achat d’une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 partir de 2023. Si l’acheteur potentiel fait partie d’un m\u00e9nage, chaque personne ayant investi dans l’achat de la maison a la possibilit\u00e9 d’\u00e9pargner dans son propre compte \u00e9pargne-logement. <\/span>Le d\u00e9tenteur du compte peut d’ailleurs b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur les retraits et les <\/span>rendements<\/span>, \u00e0 condition que les fonds servent \u00e0 l’acquisition d’une maison.<\/span><\/p>\n

Dans le cas d’un CELIAPP, les cotisations sont \u00e0 r\u00e9aliser avant le 31 d\u00e9cembre pour les d\u00e9ductions de l\u2019ann\u00e9e en cours, \u00e0 la diff\u00e9rence d\u2019un r\u00e9gime d\u2019\u00e9pargne-retraite ou REER<\/a> qui permet au contribuable de cotiser au cours des 60 jours commen\u00e7ant l\u2019ann\u00e9e qui suit l’ouverture du compte.<\/span><\/p>\n

L’une des particularit\u00e9s du compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 est qu’il r\u00e9unit les caract\u00e9ristiques et <\/span>mesures fiscales<\/b> de deux comptes \u00e9pargnes existants\u00a0: le compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI) et le <\/span>r\u00e9gime enregistr\u00e9<\/b> d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER).\u00a0<\/span><\/p>\n

Les avantages et inconv\u00e9nients<\/b><\/h2>\n

L’avantage principal apport\u00e9 par le compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 est la facilit\u00e9 d’organisation. Les Canadiens ont en effet la possibilit\u00e9 de planifier \u00e0 l’avance l’achat de leur futur logement en \u00e9pargnant jusqu’\u00e0 40 000 $ pendant toute la dur\u00e9e du compte. Le CELIAPP fournit \u00e9galement un montant plus important que le RAP ou r\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du REER. Le RAP permet de retirer jusqu’\u00e0 35 000 $ – ou 70 000 $ en couple – pour l’achat d’une propri\u00e9t\u00e9, soit 5\u00a0000 $ de moins par rapport \u00e0 la limite du CELIAPP.<\/span><\/p>\n

Ce compte a \u00e9galement l’avantage d’\u00eatre moins contraignant que le RAP. Si vous faites des retraits sur les fonds du REER dans le cadre d’un RAP, vous \u00eates tenu de rembourser le montant emprunt\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 ans. Ce n’est pas le cas du CELIAPP qui est exempt de toute obligation de remboursement.<\/span><\/p>\n

La contribution de 8 000$ annuellement ou 40 000$ \u00e0 vie constitue par ailleurs un investissement qui peut g\u00e9n\u00e9rer des rendements en int\u00e9r\u00eat ou des gains en capital. Il vous sera notamment possible de n\u00e9gocier les obligations aux liquidit\u00e9s et aux fonds en bourse. <\/span>Les rendements ou les gains en capitaux <\/span>accumul\u00e9s avec les placements effectu\u00e9s sur votre compte CELIAPP sont non imposables, \u00e0 condition qu’ils servent \u00e0 l’achat de votre premier bien immobilier.<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 ses nombreux atouts, le CELIAPP pr\u00e9sente toutefois quelques inconv\u00e9nients. Ce dispositif ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu’une seule fois, \u00e0 la diff\u00e9rence du RAP qui permet aux d\u00e9tenteurs de retirer \u00e0 nouveau des fonds apr\u00e8s avoir rembours\u00e9 la totalit\u00e9 puis\u00e9e dans le REER. N\u00e9anmoins, il vous est possible d’ouvrir plusieurs comptes CELIAPP, \u00e0 condition de ne pas d\u00e9passer les plafonds de cotisation annuelle et \u00e0 vie pour tous vos comptes. Vous pouvez utiliser les fonds de votre CELIAPP pour acqu\u00e9rir une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 si, au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es, vous n’avez pas habit\u00e9 une r\u00e9sidence dont vous \u00e9tiez propri\u00e9taire ou qui appartient \u00e0 votre conjoint.\u00a0<\/span><\/p>\n

Notez \u00e9galement que la dur\u00e9e d’<\/span>ouverture<\/b> du compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 15 ans. Vous disposez donc d’une p\u00e9riode limit\u00e9e pour planifier l’achat de votre propri\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, il convient de consulter un courtier hypoth\u00e9caire pour vous guider dans votre projet et d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment quand acheter une propri\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>\n

Qui peut ouvrir un CELIAPP ?<\/b><\/h2>\n

Pour ouvrir un compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9, les demandeurs doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 impos\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. En effet, ce compte s’adresse uniquement aux r\u00e9sidents canadiens \u00e2g\u00e9s d’au moins 18 ans. La limite d’\u00e2ge pour l’ouverture d’un CELIAPP est fix\u00e9e \u00e0 40 ans. Pour \u00eatre \u00e9ligible au dispositif, les demandeurs ne doivent pas avoir r\u00e9sid\u00e9 dans une maison dont ils sont propri\u00e9taires au cours des quatre ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dentes, ou pendant l\u2019ann\u00e9e d\u2019ouverture du compte.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement canadien limite donc l’acc\u00e8s au CELIAPP aux personnes souhaitant devenir propri\u00e9taires d’une premi\u00e8re r\u00e9sidence. <\/span>Quel est le plafond de cotisation au CELIAPP ?<\/b><\/p>\n

Le <\/span>plafond de cotisation<\/b> annuel pour le compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 8 000 $,. Le plafond \u00e0 vie est quant \u00e0 lui de\u00a0 40 000 $.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n

Comment retirer ses fonds ?<\/b><\/h2>\n

Les fonds retir\u00e9s de votre CELIAPP servant \u00e0 acqu\u00e9rir une habitation admissible ne sont pas imposables. Il vous est \u00e9galement possible de retirer des fonds de votre compte pour d\u2019autres motivations. Mais dans ce cas, l’Agence de revenu du Canada consid\u00e8re ce retrait comme une perception de revenu et le montant retir\u00e9 est assujetti \u00e0 l’imp\u00f4t. Sachez aussi que le <\/span>compte \u00e9pargne<\/b> CELIAPP ne peut pas \u00eatre ouvert plus de 15 ans. Si les fonds cotis\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour l’achat d’une premi\u00e8re habitation dans les 15 ans qui suivent l’<\/span>ouverture du compte<\/b>, celui-ci devra \u00eatre ferm\u00e9.<\/span><\/p>\n

Trois options s’offrent \u00e0 vous pour retirer les fonds de votre compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 :<\/span><\/p>\n